Le rapport de transmission de fax n'est pas qu'une confirmation, c'est votre preuve juridique de la transmission réussie d'un document.
Dans ce guide, découvrez ce que le rapport documente, comment bien l'utiliser et pourquoi il est indispensable pour les documents importants.
Ce que documente le rapport de transmission
Un rapport de transmission de fax complet contient :
- Date et heure : horodatage à la seconde de la transmission
- Numéro du destinataire : le numéro de fax composé
- Nombre de pages : nombre de pages transmises
- Durée de transmission : durée nécessaire à l'envoi
- Statut : Réussi (OK) ou Échec (Erreur)
Ces informations réunies constituent une preuve juridiquement solide.
Le rapport de transmission comme preuve
Un rapport positif a une portée juridique importante : il inverse la charge de la preuve.
Cela signifie que si vous disposez d'un rapport avec statut « OK », on considère que le document a atteint le destinataire. Il appartiendrait au destinataire de prouver le contraire, ce qui est très difficile en pratique.
Le rapport de transmission de fax est donc particulièrement important pour :
- Résiliations avec respect des délais
- Documents juridiques
- Recours et oppositions
- Transmissions ayant un impact contractuel
Rapport de transmission chez FaxMonkey
Avec FaxMonkey, vous recevez automatiquement un rapport de transmission par e-mail après chaque envoi de fax :
- Envoi immédiat : le rapport arrive juste après la transmission.
- Format numérique : facile à archiver et à retrouver.
- Toutes les données clés : horodatage, numéro du destinataire, statut.
- Pièce jointe PDF : le rapport complet au format PDF.
Vous disposez ainsi en permanence d'une preuve juridiquement fiable.