Déclaration de confidentialité

1. Généralités sur le traitement des données

Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services. Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6, par. 1, let. b RGPD (exécution du contrat) et de l'art. 6, par. 1, let. f RGPD (intérêts légitimes).

Les données à caractère personnel sont supprimées dès que la finalité de la conservation disparaît ou que vous nous demandez leur suppression, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

2. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) – Vous pouvez demander des informations sur les données vous concernant qui sont traitées.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) – Vous pouvez exiger la rectification de données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) – Vous pouvez demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) – Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) – Vous pouvez recevoir vos données dans un format usuel.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité compétente pour nous est la Commissaire de Berlin à la protection des données et à la liberté d'information.

3. Hébergement et infrastructure

Notre site est hébergé chez Cloudways (DigitalOcean). Le serveur se trouve à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.

L'hébergeur traite des données pour notre compte sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD.

4. Chiffrement SSL-/TLS

Ce site utilise, pour des raisons de sécurité, un chiffrement SSL-/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur et au fait que l'adresse commence par « https:// ». Toutes les données que vous nous transmettez sont envoyées de manière chiffrée.

5. Fichiers journaux du serveur

L'hébergeur collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux dits serveur, que votre navigateur transmet automatiquement :

• Adresse IP anonymisée (tronquée)
• Date et heure d'accès
• Page/fichier consulté(e)
• Code d'état HTTP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• URL de référence (page précédemment visitée)

Ces données ne sont exploitées que pour garantir un fonctionnement sans perturbations et pour améliorer notre offre. Elles ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données. Leur enregistrement s'effectue sur la base de l'art. 6, par. 1, let. f RGPD.

6. Envoi de fax (Sinch)

Pour la transmission technique des fax, nous utilisons le service Sinch Fax (Sinch AB, Stockholm, Suède). Lors d'une demande d'envoi de fax, les données suivantes sont transmises à Sinch:

• Le document téléversé
• Le numéro de fax du destinataire
• Votre adresse e-mail (pour les notifications de statut)

Sinch est une entreprise établie dans l'Union européenne (Suède), de sorte que le RGPD s'applique directement. Le traitement des données s'effectue sur la base de l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Un contrat de sous-traitance a été conclu conformément à l'art. 28 du RGPD.

Vos documents sont automatiquement supprimés après un envoi réussi. Nous ne conservons pas les documents plus longtemps que nécessaire à l'exécution de la commande.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Sinch: https://www.sinch.com/legal/privacy-notice/

7. Traitement des paiements (Stripe Managed Payments)

Pour le traitement des paiements, nous utilisons Stripe Managed Payments (Stripe, Inc., USA). Stripe agit en tant que Merchant of Record (commerçant enregistré) et est le partenaire juridique de la transaction pour le traitement des paiements. Vos données de paiement sont transmises directement à Stripe. Nous n'enregistrons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.

Stripe traite vos données de paiement, vos données de localisation et les informations relatives à votre appareil afin d'exécuter la transaction, d'effectuer le calcul automatique des taxes et de prévenir la fraude. Le traitement s'effectue sur la base de l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Stripe est certifié dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework.

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/de/privacy

8. Analyse web (Matomo)

Pour analyser l'utilisation du site, nous utilisons Matomo, un logiciel open source de statistiques web. Matomo est exploité sur nos propres serveurs en Allemagne (auto-hébergé).

Nous utilisons Matomo sans cookies (suivi sans cookies). Votre adresse IP est anonymisée, de sorte qu'aucune identification de votre personne n'est possible. Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers.

L'analyse s'effectue sur la base de notre intérêt légitime à l'évaluation statistique du comportement des utilisateurs afin d'optimiser notre offre (art. 6, par. 1, let. f RGPD). En raison de la configuration sans cookies et anonymisée, aucun consentement n'est requis.

9. Communication par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, les informations que vous fournissez, y compris vos coordonnées, sont enregistrées chez nous afin de traiter la demande et pour d'éventuelles questions complémentaires.

Le traitement s'effectue sur la base de l'art. 6, par. 1, let. f RGPD (intérêt légitime à répondre à votre demande). Vos données sont supprimées dès que votre demande a été entièrement traitée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation n'existe.

Mise à jour: Janvier 2026