Déclaration de confidentialité

1. Généralités sur le traitement des données

Nous traitons des données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services. Le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point b du RGPD (exécution du contrat) et, le cas échéant, sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêts légitimes).

Les données à caractère personnel sont supprimées dès que la finalité du stockage disparaît ou lorsque vous nous demandez leur suppression, sauf obligations légales de conservation contraires.

2. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) – Vous pouvez demander des informations sur les données vous concernant que nous traitons.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) – Vous pouvez demander la rectification de données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) – Vous pouvez demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) – Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) – Vous pouvez recevoir vos données dans un format couramment utilisé.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité compétente pour nous est la déléguée de Berlin à la protection des données et à la liberté d'information.

3. Hébergement et infrastructure

Notre site web est hébergé chez Cloudways (DigitalOcean). Le serveur est situé à Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

L'hébergeur traite les données pour notre compte sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD.

4. Chiffrement SSL/TLS

Ce site web utilise, pour des raisons de sécurité, un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au symbole de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur et au fait que la barre d'adresse commence par « https:// ». Toutes les données que vous nous transmettez sont envoyées de manière chiffrée.

5. Fichiers journaux du serveur

L'hébergeur recueille et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux dits serveurs, que votre navigateur transmet automatiquement :

• Adresse IP anonymisée (raccourcie)
• Date et heure d'accès
• Page/fichier consulté
• Code d'état HTTP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• URL de référence (page précédemment visitée)

Ces données sont évaluées uniquement pour garantir un fonctionnement sans incident et pour améliorer notre offre. Aucun rapprochement avec d'autres sources de données n'est effectué. L'enregistrement s'effectue sur la base de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.

6. Envoi de fax (Sinch)

Pour la transmission technique des fax, nous utilisons le service Sinch Fax (Sinch AB, Stockholm, Suède). Lors d'un envoi de fax, les données suivantes sont transmises à Sinch:

• Le document téléchargé
• Le numéro de fax du destinataire
• Votre adresse e-mail (pour les notifications d'état)

Sinch est une entreprise établie dans l'Union européenne (Suède), de sorte que le RGPD s'applique directement. Le traitement des données repose sur l'art. 6, par. 1, point b, du RGPD (exécution du contrat). Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD a été conclu.

Vos documents sont automatiquement supprimés après l'envoi réussi. Nous ne conservons aucun document plus longtemps que nécessaire à l'exécution de la commande.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Sinch: https://www.sinch.com/legal/privacy-notice/

7. Traitement des paiements (Stripe Managed Payments)

Pour le traitement des paiements, nous utilisons Stripe Managed Payments (Stripe, Inc., USA). Stripe agit en tant que Merchant of Record (commerçant enregistré) et est le partenaire contractuel légal pour le traitement des paiements. Vos données de paiement sont transmises directement à Stripe. Nous n'enregistrons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.

Stripe traite vos données de paiement, données de localisation et informations relatives à l'appareil afin d'exécuter la transaction, d'effectuer le calcul automatique des taxes et de prévenir la fraude. Le traitement s'effectue sur la base de l'art. 6, par. 1, point b, du RGPD (exécution du contrat). Stripe est certifié dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework.

Pour plus d'informations, consultez la déclaration de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/de/privacy

8. Analyse web (Matomo)

Pour analyser l'utilisation du site, nous utilisons Matomo, un logiciel open source de statistiques web. Matomo est exploité sur nos propres serveurs en Allemagne (auto-hébergé).

Nous utilisons Matomo sans cookies (suivi sans cookies). Votre adresse IP est anonymisée, de sorte qu'aucune conclusion ne peut être tirée sur votre personne. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers.

L'analyse repose sur notre intérêt légitime à l'évaluation statistique du comportement des utilisateurs afin d'optimiser notre offre (art. 6, par. 1, point f du RGPD). En raison de la configuration sans cookies et anonymisée, aucun consentement n'est requis.

9. Communication par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, vos indications, y compris les coordonnées que vous fournissez, sont enregistrées chez nous afin de traiter votre demande et pour d'éventuelles questions de suivi.

Le traitement est fondé sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime à répondre à votre demande). Vos données sont supprimées dès que votre demande a été traitée de manière définitive, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

Dernière mise à jour: Janvier 2026