Le rapport de transmission de fax est plus qu'une simple confirmation - c'est votre preuve juridique d'une transmission réussie d'un document.
Dans ce guide, découvrez ce que le rapport documente, comment bien l'utiliser et pourquoi il est indispensable pour les documents importants.
Ce que le rapport de transmission documente
Un rapport de transmission complet contient :
- Date et heure : horodatage à la seconde de la transmission
- Numéro du destinataire : le numéro de fax composé
- Nombre de pages : nombre de pages transmises
- Durée de transmission : durée de l'envoi
- Statut : réussi (OK) ou échoué (Erreur)
Ensemble, ces informations constituent une preuve juridiquement solide.
Le rapport de transmission comme preuve
Un rapport de transmission positif a une importance juridique majeure : il inverse la charge de la preuve.
Concrètement : si vous disposez d'un rapport de transmission avec un statut « OK », on considère que le document a atteint le destinataire. Ce dernier devrait prouver que le fax n'est malgré tout pas arrivé, ce qui est très difficile en pratique.
Le rapport de transmission est donc particulièrement important pour :
- Résiliations soumises à des délais
- Documents juridiques
- Recours et oppositions
- Transmissions ayant un impact contractuel
Rapport de transmission chez FaxMonkey
Avec FaxMonkey, vous recevez automatiquement un rapport de transmission par e-mail après chaque envoi de fax :
- Remise immédiate : le rapport arrive immédiatement après la transmission.
- Format numérique : facile à archiver et à retrouver.
- Toutes les données importantes : horodatage, numéro du destinataire, statut.
- Pièce jointe PDF : le rapport complet en document PDF.
Vous disposez ainsi en permanence d'une preuve juridiquement fiable.