Politique de confidentialité

1. Généralités sur le traitement des données

Nous traitons des données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services. Le traitement s'effectue sur la base de l'art. 6, par. 1, point b, RGPD (exécution du contrat) et de l'art. 6, par. 1, point f, RGPD (intérêts légitimes).

Les données à caractère personnel sont supprimées dès que la finalité de la conservation disparaît ou que vous nous demandez leur suppression, à moins que des obligations légales de conservation ne s'y opposent.

2. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant vos données à caractère personnel:

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) – Vous pouvez demander des informations sur vos données traitées.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) – Vous pouvez demander la rectification de données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) – Vous pouvez demander la suppression de vos données.
• Limitation du traitement (art. 18 RGPD) – Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
• Portabilité des données (art. 20 RGPD) – Vous pouvez recevoir vos données dans un format courant.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Vous avez également le droit d'adresser une réclamation à une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité compétente pour nous est la Commissaire de Berlin à la protection des données et à la liberté d'information.

3. Hébergement et infrastructure

Notre site web est hébergé chez Cloudways (DigitalOcean). Le serveur est situé à Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

Le prestataire d'hébergement traite les données pour notre compte sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD.

4. Chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise un chiffrement SSL/TLS pour des raisons de sécurité. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au symbole de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur et au fait que la ligne d'adresse commence par https://. Toutes les données que vous nous transmettez sont envoyées de manière chiffrée.

5. Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur d'hébergement collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur transmet automatiquement:

• Adresse IP anonymisée (tronquée)
• Date et heure de l'accès
• Page/fichier consulté
• Code d'état HTTP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• URL référente (page visitée précédemment)

Ces données sont évaluées uniquement pour assurer un fonctionnement sans perturbations et pour améliorer notre offre. Aucun rapprochement avec d'autres sources de données n'est effectué. L'enregistrement s'effectue sur la base de l'art. 6, par. 1, point f, RGPD.

6. Envoi de fax (Sinch)

Pour la transmission technique des fax, nous utilisons le service Sinch Fax (Sinch AB, Stockholm, Suède). Lors d'un envoi de fax, les données suivantes sont transmises à Sinch:

• Le document téléversé
• Le numéro de fax du destinataire
• Votre adresse e-mail (pour les notifications d'état)

Sinch est une société établie dans l'Union européenne (Suède), de sorte que le RGPD s'applique directement. Le traitement des données s'effectue sur la base de l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD a été conclu.

Vos documents sont automatiquement supprimés après l'envoi réussi. Nous ne conservons pas les documents plus longtemps que nécessaire pour l'exécution de la commande.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Sinch: https://www.sinch.com/legal/privacy-notice/

7. Traitement des paiements (Stripe Managed Payments)

Pour le traitement des paiements, nous utilisons Stripe Managed Payments (Stripe, Inc., USA). Stripe agit en tant que Merchant of Record (commerçant officiel) et est le partenaire juridique de la transaction pour le traitement du paiement. Vos données de paiement sont transmises directement à Stripe. Nous n'enregistrons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.

Stripe traite vos données de paiement, données de localisation et informations relatives à l'appareil aux fins d'exécution de la transaction, de calcul automatique des taxes et de prévention de la fraude. Le traitement est fondé sur l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Stripe est certifié dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework.

Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Stripe: https://stripe.com/de/privacy

8. Analyse web (Matomo)

Pour analyser l'utilisation du site, nous utilisons Matomo, un logiciel open source de statistiques web. Matomo est exploité sur nos propres serveurs en Allemagne (auto-hébergé).

Nous utilisons Matomo sans cookies (suivi sans cookies). Votre adresse IP est anonymisée, de sorte qu'aucune identification personnelle n'est possible. Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers.

L'analyse repose sur notre intérêt légitime à l'évaluation statistique du comportement des utilisateurs en vue d'optimiser notre offre (art. 6, par. 1, point f, RGPD). En raison de la configuration sans cookies et anonymisée, aucun consentement n'est requis.

9. Communication par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, vos informations, y compris les coordonnées que vous fournissez, sont enregistrées chez nous afin de traiter la demande et pour d'éventuelles questions de suivi.

Le traitement s'effectue sur la base de l'art. 6, par. 1, point f, RGPD (intérêt légitime à répondre à votre demande). Vos données sont supprimées dès que votre demande a été traitée de manière définitive, sauf obligations légales de conservation.

Dernière mise à jour: Janvier 2026