Déclaration de confidentialité

1. Informations générales concernant le traitement des données

Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services. Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD (exécution du contrat) et de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD (intérêts légitimes).

Les données à caractère personnel sont supprimées dès que la finalité du stockage disparaît ou que vous nous demandez leur suppression, sauf obligations légales de conservation contraires.

2. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant vos données à caractère personnel:

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) – Vous pouvez demander des informations sur vos données traitées.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) – Vous pouvez demander la rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) – Vous pouvez demander la suppression de vos données.
• Limitation du traitement (art. 18 RGPD) – Vous pouvez demander la limitation du traitement des données.
• Portabilité des données (art. 20 RGPD) – Vous pouvez recevoir vos données dans un format couramment utilisé.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données. L'autorité compétente pour nous est la déléguée de Berlin à la protection des données et à la liberté d'information.

3. Hébergement et infrastructure

Notre site web est hébergé chez Cloudways (DigitalOcean). Le serveur se trouve à Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

Le prestataire d'hébergement traite les données pour notre compte sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD.

4. Chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise, pour des raisons de sécurité, un chiffrement SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au symbole de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur et au fait que la ligne d'adresse commence par https://. Toutes les données que vous nous transmettez sont envoyées de manière chiffrée.

5. Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur d'hébergement collecte et enregistre automatiquement des informations dans des « fichiers journaux du serveur » que votre navigateur transmet automatiquement:

• Adresse IP anonymisée (abrégée)
• Date et heure de l'accès
• Page/fichier consulté
• Code d'état HTTP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• URL de référence (page précédemment visitée)

Ces données ne sont évaluées que pour garantir un fonctionnement sans faille et pour améliorer notre offre. Aucun rapprochement avec d'autres sources de données n'est effectué. L'enregistrement est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

6. Envoi de fax (Sinch)

Pour la transmission technique des fax, nous utilisons le service Sinch Fax (Sinch AB, Stockholm, Suède). Lors d'un envoi de fax, les données suivantes sont transmises à Sinch :

• Le document téléchargé
• Le numéro de fax du destinataire
• Votre adresse e-mail (pour les notifications d'état)

Sinch est une société établie dans l'Union européenne (Suède), de sorte que le RGPD s'applique directement. Le traitement des données repose sur l'art. 6, § 1, point b, du RGPD (exécution du contrat). Un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD a été conclu.

Vos documents sont automatiquement supprimés après l'envoi réussi. Nous ne conservons pas les documents plus longtemps que nécessaire à l'exécution de la commande.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Sinch: https://www.sinch.com/legal/privacy-notice/

7. Traitement des paiements (Stripe Managed Payments)

Pour le traitement des paiements, nous utilisons Stripe Managed Payments (Stripe, Inc., USA). Stripe agit en tant que Merchant of Record (commerçant enregistré) et est le partenaire juridique de la transaction pour le traitement du paiement. Vos données de paiement sont transmises directement à Stripe. Nous n'enregistrons aucune donnée de carte de crédit sur nos serveurs.

Stripe traite vos données de paiement, vos données de localisation et les informations relatives à votre appareil en vue de l'exécution de la transaction, du calcul automatique des taxes et de la prévention de la fraude. Le traitement repose sur l'art. 6, § 1, point b, du RGPD (exécution du contrat). Stripe est certifié au titre de l'EU-US Data Privacy Framework.

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Stripe: https://stripe.com/de/privacy

8. Analyse web (Matomo)

Pour analyser l'utilisation du site, nous utilisons Matomo, un logiciel open source de statistiques web. Matomo est exploité sur nos propres serveurs en Allemagne (auto-hébergé).

Nous utilisons Matomo sans cookies (suivi sans cookies). Votre adresse IP est anonymisée, de sorte qu'aucune identification de votre personne n'est possible. Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers.

L'analyse est effectuée sur la base de notre intérêt légitime à l'évaluation statistique du comportement des utilisateurs afin d'optimiser notre offre (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). En raison de la configuration sans cookies et anonymisée, aucun consentement n'est requis.

9. Communication par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, les informations que vous fournissez, y compris vos coordonnées, sont enregistrées chez nous afin de traiter votre demande et pour d'éventuelles questions complémentaires.

Le traitement s'effectue sur la base de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime à répondre à votre demande). Vos données sont supprimées dès que votre demande a été traitée de manière définitive, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

Dernière mise à jour: janvier 2026