Le rapport d'envoi de fax est plus qu'une simple confirmation, c'est votre preuve juridique de la transmission réussie d'un document.
Dans ce guide, découvrez ce que le rapport documente, comment bien l'utiliser et pourquoi il est indispensable pour les documents importants.
Ce que documente le rapport d'envoi
Un rapport d'envoi de fax complet contient :
- Date et heure : horodatage à la seconde de la transmission
- Numéro du destinataire : le numéro de fax composé
- Nombre de pages : nombre de pages transmises
- Durée de transmission : durée de l'opération
- Statut : Réussi (OK) ou Échoué (Erreur)
Ces informations constituent ensemble une preuve solide juridiquement.
Le rapport d'envoi comme preuve
Un rapport positif a une importance juridique majeure : il inverse la charge de la preuve.
Cela signifie que si vous disposez d'un rapport avec le statut "OK", on considère que le document a atteint le destinataire. Il appartiendrait au destinataire de prouver que le fax n'est malgré tout pas arrivé, ce qui est très difficile en pratique.
Le rapport d'envoi de fax est donc particulièrement important pour :
- Les résiliations avec respect des délais
- Les documents juridiques
- Les recours et oppositions
- Les transmissions liées à des contrats
Rapport d'envoi chez FaxMonkey
Chez FaxMonkey, vous recevez automatiquement un rapport d'envoi par e-mail après chaque envoi de fax :
- Remise immédiate : le rapport arrive immédiatement après la transmission.
- Format numérique : facile à archiver et à retrouver.
- Toutes les données importantes : horodatage, numéro du destinataire, statut.
- Pièce jointe PDF : le rapport complet au format PDF.
Vous avez ainsi toujours une preuve juridiquement sûre à portée de main.